Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Teiher Photographies propose des prestations photographiques privées et publiques. La réservation d’une séance photo constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe.

Article 2 : commande

La réservation se fait exclusivement par e-mail, téléphone ou réseaux sociaux. Toute commande est acceptée à la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé reprenant les informations pratiques.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix affichés sont toutes taxes comprises, selon les tarifs à la date de commande. Les devis sont valables 30 jours. Un acompte d’un tiers de la commande est requis pour la validation. Le solde doit être payé le jour de la prestation ou avant. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison, sans remboursement de l’acompte.

Article 4 : modification de la prestation

Toute modification doit être demandée au moins 15 jours avant la prestation. Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande, entraînant le remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée. Pour les prestations réservées moins de 7 jours après la réservation, l’acompte ne sera pas remboursé en cas de rétractation.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Régis Theisgen, ou par un autre photographe désigné en accord avec le client en cas d’empêchement majeur. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat, mais met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à rejet selon les goûts personnels.

Article 6 : obligations du client

Les clients déclarent être majeurs et autorisent les prises de vues. Le photographe ne peut être gêné par des photographes amateurs ou des accompagnants. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents. Les dégâts matériels causés par le client ou l’enfant doivent être remboursés intégralement.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le tri et le post-traitement font partie intégrante de son travail artistique, et lui seul décide des retouches appliquées. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables. Le style privilégie le cinématique et refuse les retouches contraires à cette philosophie : lissage complet de peau, maquillage, modifications faciales ou corporelles. Les clients s’engagent à ne pas modifier les images, pour quelque raison que ce soit.

Article 8 : livraison

La livraison intervient dans un délai maximum de trois semaines, ou un mois pour un mariage. Un retard ne peut donner lieu à résiliation, dommages et intérêts ou autres revendications. Les photos sont envoyées par lien de téléchargement en fichiers JPEG. Les autres fichiers restent la propriété du photographe. Une compensation financière sera demandée pour une livraison en moins d’une semaine.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison, les photographies sont conservées sous la responsabilité du client. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers. Les fichiers restent disponibles pendant un an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions dégradées, orages, tempêtes ou pluies importantes, le photographe ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée.

10.2 Force majeure ou maladie

La force majeure, accident ou décès d’un parent par exemple, rend l’exécution impossible. Le photographe peut annuler ou reporter une prestation dans ces circonstances, sans engager sa responsabilité ni donner lieu à dommages et intérêts. La séance sera reportée. Pour un mariage, le photographe s’engage à aider à trouver un prestataire de remplacement. L’intégralité des montants payés sera remboursée.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique ou d’accident empêchant la remise du travail, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos avant livraison, le client ne pourra obtenir que le remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées selon l’article L 121-1 et la loi du 11 mars 1957, Code de la propriété intellectuelle. Après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont pas libres de droit. L’usage commercial n’est pas autorisé sans nouvel accord écrit.

11.1 Les droits moraux

Toute utilisation personnelle doit mentionner le nom de Teiher ou de Régis Theisgen. Le crédit photographique est la signature de l’œuvre. L’article L. 121-1 dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Cette mention doit figurer au regard de chaque photo, permettant l’identification de l’auteur sans ambiguïté.

11.2 La paternité de l’œuvre

L’auteur peut exiger que son nom soit inscrit à côté de chaque utilisation de son œuvre. Ne pas créditer une photo constitue une atteinte au droit moral. Le client détient les droits d’impression et de reproduction à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de promotion : site internet, réseaux sociaux, expositions. Le client marque son accord ou son désaccord à la signature du contrat. En cas de refus, le client ne peut refuser l’utilisation de photos où il n’est pas reconnaissable. Toute photo publiée publiquement par le client peut être utilisée par le photographe. Le photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ainsi que l’utilisation à travers des supports racistes, xénophobes, pornographiques ou préjudiciables.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle et au suivi des réservations. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.